Le Conseil Syndical

Qu’est-ce que le conseil syndical ?

Le conseil syndical est un organe obligatoire dans la copropriété.
Il est l’intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires dont il défend les intérêts.

Comment le conseil syndical est-il désigné ?

Chacun des membres composant le conseil syndical est élu par l’assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires (soit 501/1000e ) ou, au second tour,  à la majorité des voix exprimées par les présents ou représentés si le candidat a obtenu au minimum 334/1000e .

Toutefois, s’il s’avère impossible d’élire un conseil syndical, faute de candidat ou faute pour eux d’obtenir la majorité requise, il est possible d’obtenir cette désignation par la voie judiciaire.

Qui peut être membre du conseil syndical ?

Seuls les propriétaires d’un lot dans l’immeuble (personnes physiques ou morales), leurs conjoints, leurs représentants légaux, les locataires-accédants ou les acquéreurs à terme peuvent faire partie du conseil syndical.

En sont exclus : les locataires, les concubins, les titulaires d’un droit d’usage et d’habitation, ainsi que le syndic (sauf dans le cas d’une gestion sous la forme coopérative), son conjoint, ses ascendants ou descendants et ses préposés.

Comment le conseil syndical fonctionne t-il ?

Les règles de fonctionnement du conseil syndical doivent être précisées par le règlement de copropriété ou, à défaut, par l’assemblée générale.

Mais de façon générale :
- Le mandat des conseillers syndicaux est de 3 ans maximum, renouvelable ;
- L’assemblée générale peut mettre fin au mandat d’ un conseiller syndical avant son terme (révocation) ;
- Lorsque plus d’un quart des sièges est vacant, le conseil syndical n’a plus d’existence légale ;
- Le conseil syndical doit élire son président qui joue un rôle fondamental (dans certains cas, il peut être amené à convoquer lui-même l’assemblée générale);
- La fonction de conseiller syndical ne peut donner lieu à rémunération. Seront néanmoins remboursés les frais de fonctionnement interne ;
- Le caractère bénévole de la fonction n’exonère pas les conseillers syndicaux de leur responsabilité ;

Quelles sont les missions du conseil syndical ?

Il a à la fois une mission d’assistance en donnant son avis au syndic et à l’assemblée générale (avis qui est parfois obligatoire), et une mission de contrôle de la gestion du syndic. Dans ce dernier cas, le conseil syndical a accès à tous les documents comptables et autres de la copropriété détenus par le syndic.
Pour remplir ses missions, le conseil syndical peut se faire aider par toute personne de son choix (expert-comptable, association, architecte, etc).

Par ailleurs, l’assemblée générale peut confier au conseil syndical des missions particulières (choisir une entreprise par exemple).