Règlement intérieur de la copropriété

CESSON-LA-FORET - RESIDENCE « LES 334 »

I. OBJECTIF

1. Le présent règlement intérieur a pour but de faciliter les conditions de séjour des résidents et d’édicter les règles de conduite contribuant à la bonne tenue, au calme et au bon usage de l’ensemble résidentiel.

2. Il précise et complète sur plusieurs points les conditions d’application figurant au règlement de copropriété.

II. DOMAINE D’APPLICATION

1. Le présent règlement intérieur s’applique à toute personne pendant la durée de sa présence à la Résidence, qu’elle y soit à titre de propriétaire ou locataire résident, de personne de service, de personne exécutant un travail pour un résident, une entreprise ou une collectivité, de visiteur, etc.

2. Il s’applique aussi aux véhicules, animaux, engins et matériels divers introduits dans la Résidence par, ou pour ces personnes.

3. Indépendamment des responsabilités édictées par la loi, tout propriétaire est personnellement responsable de l’exécution du présent tant par lui-même que par ses enfants, préposés, visiteurs, locataire, etc. Article 13-83 du Code Civil.

III. CIRCULATION

1. La vitesse de circulation est limitée à 30 km/heure dans les allées des Acacias, des Bouleaux et des Chênes, et à 50 ou 30 km/heure dans l’allée de la Zibeline, selon règlements municipaux.

2. Les voies de la Résidence étant ouvertes à la circulation publique, le Code de la Route s’y applique.

3. L’emploi des avertisseurs est interdit (sauf en cas d’urgence).

4. Par décision municipale, l’accès et le stationnement, dans les allées des Acacias, des Bouleaux, des Chênes, et de la Zibeline, sont interdits à tout véhicule supérieur à 3,5 tonnes (PTEC), sauf pour desserte locale : camions d’ordure, de déménagement, etc.. Cet accès leur est interdit sur les « raquettes » des squares, dont la voirie et les réseaux enterrés ne sont pas prévues pour le supporter. Sauf accord particulier du syndic, les déménagements et livraisons se feront sans stationner sur les raquettes. En cas d’accord, le copropriétaire sera responsable de toute dégradation constatée, et prendra des mesures pour ne pas gêner les autres résidents, qui ne devront en aucun cas, se retrouver « bloqués ».

IV. STATIONNEMENT

Les véhicules doivent être garés, par ordre de priorité, dans les garages, sur les voies d’accès privatives qui y mènent, allée de la Zibeline, et le moins possible dans les allées des Acacias, des Bouleaux et des Chênes, dont la largeur permet de plus en plus difficilement le croisement. En aucun cas sur la surface des raquettes, sur les terres-pleins centraux des squares, sur les trottoirs végétaux, et dans les arrondis d’entrée de square.

Les personnes, qui pour des raisons occasionnelles, déposent ou reprennent un enfant à l’école Jean de la Fontaine, veilleront à se garer d’abord allée de la Zibeline, à ne pas gêner l’accès aux allées des Acacias et des Bouleaux, et à respecter la signalisation jaune interdisant le stationnement aux abords des carrefours.

V. JEUX et USAGE des RAQUETTES

1. Les jardins privatifs sont le lieu privilégié de jeu des jeunes enfants. Les jeux sont interdits sur les voies ouvertes à la circulation publique : Acacias, Bouleaux, Chênes.

Dans les squares, et sur les terre-pleins centraux, certains jeux sont acceptables, mais dans la mesure où ils ne sont pas dangereux pour les personnes et les matériels (vitres, autos, plantations…). En cas d’accident ou d’incident les parents/copropriétaires fautifs, restent évidemment, civilement, voire pénalement, responsables des dégâts occasionnés. Même règle pour les fosses des compteurs d’eau, les armoires électriques verticales, les tampons et regards des eaux ou du gaz, les regards des câblages de France Télécom..

Trois grands espaces sont disponibles pour les grands jeux : à la fin de l’allée des Chênes, face au local de police, vers la zone de jeux pour petits, et sur le terrain du parc urbain, remblayé sur un lac.

2. Les avaloirs d’eau de pluie des raquettes, se déversant dans les lacs, il est interdit d’y faire pénétrer des détergents, ou tout autre produit chimique ; ceux-ci ayant déjà donné lieu à des pollutions graves.

VI. USAGE DES PARTIES PRIVATIVES

L’exercice d’un commerce ou d’une industrie, même artisanale, est interdit. Les professions libérales sont autorisées.

L’apposition de panneaux ou de calicot de publicité sur les différents murs et les clôtures est interdite. Une plaque professionnelle est autorisée sur la porte d’entrée.

VII. ASPECT GENERAL - PROPRETE

1. Il est interdit de jeter ailleurs que dans les différentes poubelles ou conteneurs de dépôts, tous papiers, journaux, détritus, emballages, déchets végétaux, etc., dont la dispersion dans la Résidence nuit à l’hygiène et à la bonne tenue de celle-ci.

2. Il est souhaitable de ne pas faire sécher du linge à l’extérieur des maisons, ou sur les rebords des fenêtres. Si des raisons occasionnelles amenaient à le faire, ceci doit être fait côté jardin, dans une zone non visible par toute personne parcourant à pied la Résidence.

3. Le ramassage des déchets se fait :

Mercredi matin: poubelle marron: déchets végétaux, de mars à novembre (voir bulletin municipal)

Lundi matin : Encombrants

Mercredi et samedi matin : poubelle verte : autres déchets.

Jeudi matin : poubelle jaune : emballages et bouteilles plastiques,

Papiers, verres, huile de vidange, vêtements : dans les conteneurs à l’entrée du centre commercial, ou ailleurs dans la commune.

Piles : à la mairie ou en grande surface.

Les différentes poubelles ou encombrants ne doivent pas être sortis avant la veille à 19 heures afin de ne pas nuire à l’esthétique de la Résidence. En cas d’absence, demander à un voisin d’assurer cette sortie de poubelle. En cas de contrevenance, ces objets peuvent être ramenés devant le logement responsable, à charge pour celui-ci de perdre une tournée de ramassage.

Pour des raisons d’hygiène, il est rappelé que la commune n’assurant pas le nettoyage des poubelles, chaque copropriétaire doit assurer ce nettoyage intérieur, autant de fois que nécessaire.

4. Pour conserver à l’ensemble son aspect résidentiel, chaque occupant devra veiller au bon entretien de son jardin privatif. Le règlement de copropriété ne citait que des haies en troènes, de 0,80 mètres de haut. Il est toléré d’autres végétaux. La hauteur ne dépassera pas 2 mètres, mais restera de 0,80m dans les angles avec les allées où elle gêne la sécurité de la circulation. Sont possibles des barrières, de préférence en bois, des décorations florales, et non des « brises-vue », supports aisés de tags. En cas de risques de contradiction par rapport à l’esthétique générale de la Résidence, demander avis au syndic ou au conseil syndical. En particulier, il est rappelé que la spécificité de CESSON-LA-FORET, est d’avoir été édifié dans une forêt de chênes et de bouleaux. Ceci donne un cachet spécial et rare à la Résidence. Hors raison de danger, la coupe d’arbres n’est pas libre et doit avoir l’accord du syndic ou du conseil syndical. Par contre l’entretien, l’élagage, la plantation sont du ressort du responsable : copropriétaire pour les parties privatives et syndic ou du conseil syndical pour les parties communes. Il est précisé que les plantations par des copropriétaires, sont interdites sur les parties communes, sauf avec l’accord du Conseil Syndical.

La résidence est une ZAC ne permettant pas d’agrandissement des logements. Tout copropriétaire qui souhaite apporter une modification extérieure, doit au préalable en demander l’accord, d’abord au syndic, avec accord direct, ou passage en Assemblée Générale, puis par « déclaration de travaux » ou « permis de construire », à la Mairie.

Les remplacements d’éléments usagés, anciens, non réapprovisionnables à ce jour, doivent se faire au plus proche de style homogène actuel.

Exemples : toitures en shingle noir, et non en matériaux en terres cuites ou en zinc, fenêtres, portes de garage, volets, BLANCS, matériaux indifférents, au plus proche de l’existant,

VIII. TRANQUILITE DE LA RESIDENCE

1. Les bruits intempestifs de moteurs sont interdits. Les travaux d’aménagement doivent cesser à 20 heures et ne reprendre qu’après 8 heures. Un arrêté municipal limite l’usage des matériels bruyants à moteur à :

Lundi à vendredi : 7 h à 20 h,

Samedi : 9 h à 12 h, et 15 h à 19 h 30,

Dimanche : 10 h à 12 h.

En outre un règlement sanitaire départemental complète et détaille ces dispositions relatives aux nuisances sonores.

2. Par mesure d’hygiène et de sécurité, les seuls animaux tolérés : chiens, chats, oiseaux, et autres petits animaux domestiques, ne doivent gêner les résidents en aucune façon, et a-fortiori constituer un danger pour ces derniers. Hors des jardins privatifs clos, ils doivent être tenus en laisse, et les déjections ramassées. Leurs propriétaires en sont entièrement responsables, conformément aux dispositions du code civil. (Loi du 9 juillet 1970).

IX. PARTIES COMMUNES

1. L’usage des parties communes de la Résidence se fait sous la responsabilité des utilisateurs.

2. Bien que les jardins ne soient pas bornés, les dimensions d’origine figurent dans l’acte d’achat du premier copropriétaire. Les agrandissements de partie privative sont interdits et peuvent donner lieu à remise en l’état d’origine, avec frais du copropriétaire responsable. Il est rappelé que nous sommes propriétaires des équipements au-dessus du sol, et seulement copropriétaires du sol, parties communes ou « de jouissance privative ».

3. Initialement les réverbères des entrées des squares étaient tous en partie commune. Par contre les fosses de connexion du réseau téléphonique étaient parfois en partie privative. Dans tous les cas, les copropriétaires qui ont ces équipements sur leur emprise, veilleront à leur maintenir un accès aisé et permanent, permettant toutes les interventions nécessaires.

X. SECURITE

1. Les résidents doivent se conformer aux règles visant à assurer la sécurité des personnes et des biens.

2. Toute action qui risque de compromettre l’une ou l’autre est donc proscrite : stock de produits inflammables dans les locaux, suspensions dangereuses à l’extérieur, stationnement de véhicules ne roulant plus, …

De même il leur appartient de prendre à temps les mesures d’entretien qui sont de leur ressort : ramonage des cheminées au moins une fois par an, résistance aux vents des antennes et des cheminées, solidité des murs et des plafonds, portes de garage vermoulues, tubage de cheminées amenées à supporter de fortes chaleurs, et pouvant mettre le feu aux toitures, volets cassés n’assurant plus la fonction anti-intrusion, …

L’accès aux raquettes ne doit en aucun cas être entravé par des véhicules, afin de laisser un « libre accès » permanent à tout service d’urgence : médecin, pompiers, SAMU, …

XI. EXECUTION - CONTROLE

1. La Résidence est placée sous la garde de l’ensemble des résidents. Ceux-ci concourent à la bonne marche de l’ensemble. Ils supportent toutes les conséquences du non-respect des dispositions du présent règlement : gêne visuelle, sonore, olfactive, perte de valeur de leur bien dans un ensemble homogène, …

2. La Résidence n’ayant plus de gardien, les informations ou demandes sont à traiter avec le responsable concerné par le problème : Mairie pour les voiries, hors raquettes, la signalisation, l’éclairage, hors raquettes, la Police, la circulation, les abribus, le plan de ville, …

Syndic ou Conseil syndical, pour les raquettes, l’entretien des espaces verts communs, l’esthétique générale de la Résidence, …

Autant que possible il est nécessaire de régler les divergences locales au niveau le plus proche : entre voisins, puis avec l’aide du conseil syndical, puis avec le conciliateur de la commune, avant d’avoir recours à des moyens plus juridiques, plus longs, plus chers, plus lourds de conséquences.

3. Il appartient aux résidents de signaler au plus vite, et de préférence par écrit, au Syndic et/ou au Conseil Syndical, les incidents qui pourraient survenir, leurs observations concernant les parties communes, et leurs suggestions éventuelles en vue d’améliorer le bien-être de tous : Les pannes d’éclairage, et les débordements d’eaux rentrent dans ces incidents.

4. Conseil Syndical. Son rôle, défini par la loi et le règlement de copropriété, est consultatif. Mais il peut aussi être informatif, élément de propositions, de conciliation, …Il est donc souhaitable que chaque square puisse avoir un représentant, élu officiel, ou un « coopté », associé volontaire, au conseil syndical ; ceci afin de faire part des problèmes et solutions possibles propres à chaque square ou chaque zone.

5. VENTE ou MISE EN LOCATION. de par la loi, (n°82.256 du 22-*6-82, et n°89.462du 6-7-89, modifiée par la loi 94.624 du 21-7-94), il est rappelé que chaque copropriétaire doit fournir au notaire ou au locataire, un exemplaire du règlement de copropriété, et du règlement intérieur.

6. Toutes doléances au sujet des prescriptions du présent règlement, quelles qu’aient pu en être la fréquence et la durée, ne pourront jamais être considérées comme des modifications ou des suppressions de ces prescriptions, sans un vote en Assemblée Générale.